POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité définit les données personnelles, précise quels types de données personnelles nous collectons et à quelles fins, comment nous les traitons et quels sont vos droits à cet égard. Particulièrement sensible à la sensibilité de ces données nous nous engageons à en prendre le plus grand soin.
Date de dernière modification : 30/03/2023
Les données personnelles correspondent aux informations relatives à une personne identifiée ou identifiable, par exemple des données telles que vos coordonnées.
Nous appliquons les principes suivants lors du traitement de vos données personnelles
1 – Nous ne collectons des données personnelles qu’à des fins spécifiées, explicites et légitimes : améliorer votre expérience et vous apporter les conseils et informations les plus appropriés.
2 – Nous ne collectons pas de données au-delà de ce qui est nécessaire pour remplir ces objectifs.
3 – Nous n’utilisons pas de données personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées, hormis ce qui est spécifié dans la présente ou avec votre consentement préalable.
4 – Nous ne transférons pas les données personnelles à des tiers, hormis ce qui est spécifié dans la présente ou avec votre consentement préalable.
5 – Nous faisons de notre mieux pour veiller à ce que les informations soient à jour et vous encourageons à vérifier périodiquement vos données personnelles.
6 – Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite ou contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.
7 – Hormis ce qui est spécifié dans la présente, nous ne conservons pas les données personnelles au-delà de la durée nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou pour lequel elles font l’objet d’un traitement ultérieur ou lorsque la loi l’exige.
Les données personnelles que nous collectons avec votre consentement et traitons concernent :
– Votre adresse e-mail, numéro de téléphone, votre nom et prénom.
Nous les collectons dans les cas suivants :
Nous vous fournissons des informations suite à votre inscription à l'un de nos services.
À cet égard, notre traitement dépendra de votre consentement, et chaque e-mail qui vous est envoyé contient un lien de désinscription immédiate.
Vos données personnelles sont conservées et traitées au sein de l’Espace économique européen (EEE).
En cas de transfert de vos données personnelles vers un pays tiers, tel que défini dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD), des lois et réglementations valables concernant de tels transferts sont observées, et des garanties juridiques et de sécurité applicables sont prises avant de tels transferts.
Nous ne vendons pas vos données personnelles et nous ne les partageons pas avec des tiers, sauf si cela est mentionné dans la présente Politique de confidentialité.
Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers dans la mesure requise par la loi, une ordonnance du tribunal ou par une décision rendue par une autorité publique compétente et à des fins de maintien de l’ordre.
En outre, nous pouvons partager vos données personnelles avec les tiers suivants :
1) Tiers pour établir, faire valoir ou défendre les droits de la SAS Domaine d'Estève
2) Tiers en cas de fusion, vente, joint venture, affectation, transfert ou autre cession de tout ou partie des actifs de la SAS DOMAINE D'ESTEVE (y compris et sans restriction dans le cadre d’une procédure de faillite ou similaire).
3) Direction Départementale de la Protection des Populations de la Gironde, dans le cadre d'un contrôle sur la vente des poules de réforme, afin de connaître les mouvements des volailles et pouvoir répérer les éventuels foyers de grippe aviaire.
4) Autres tiers soumis à votre consentement.
Lorsque nous transmettons vos données personnelles à un tiers, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que ces tiers soient liés par des obligations de confidentialité s’agissant de la protection de vos données personnelles.
La transmission est opérée conformément aux exigences légales, y compris par la passation d’accords de traitement des données avec les tiers concernés, afin de veiller à ce que les données personnelles soient uniquement traitées conformément à nos instructions, à la loi et aux réglementations en vigueur et pour l’utilisation spécifiée par nos soins, et pour appliquer les mesures de sécurité adéquates.
Nous conservons vos informations pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. La durée pendant laquelle nous conservons les informations dépend des fins pour lesquelles nous les avons collectées et les utilisons.
Les données personnelles en rapport avec les publipostages que nous vous envoyons sont conservées et traitées pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date à laquelle vous vous êtes soit désinscrit des courriels, soit inscrit sans confirmation.
Les informations personnelles pertinentes seront supprimées au terme des périodes susmentionnées, à moins que ces données puissent être légitimement conservées et traitées à d’autres fins pour lesquelles nous disposons d’un cadre juridique.
SAS DOMAINE D'ESTEVE et ses réprésentants, Adrien Pouxvielh et Marine Pouxvielh, 1060 route du mayne d'Estève 33160 Saint-Aubin-de-Médoc, sont les contrôleurs des données et responsables du traitement de vos données personnelles.
Vous avez le droit de recevoir et d’accéder aux données personnelles vous concernant, que vous avez fournies à la SAS DOMAINE D'ESTEVE dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur. Vous avez le droit de transmettre ces données à tout tiers de votre choix. Vos données personnelles traitées par la SAS DOMAINE D'ESTEVE sont accessibles sur simple demande via le formulaire de contact en pied de page.
Nous vous encourageons à mettre à jour vos données personnelles fournies à la SAS DOMAINE D'ESTEVE si un changement intervient. Vous pouvez le faire en nous envoyant une demande via le formulaire de contact sur le site en pied de page.
Certaines activités de traitement par la SAS DOMAINE D'ESTEVE peuvent dépendre de votre consentement. À cet égard, vous serez en droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légitimité du traitement opéré avant votre rétractation. Si vous retirez votre consentement, la SAS DOMAINE D'ESTEVE et les tiers impliqués dans le traitement des données personnelles cesseront de traiter vos données personnelles, hormis et dans la mesure où le traitement ou le stockage continu est autorisé ou requis conformément à la législation en vigueur en matière de données personnelles ou d’autres lois et réglementations applicables. Notez que suite au retrait de votre consentement, la SAS DOMAINE D'ESTEVE risque de ne pas être en mesure de répondre à vos demandes ou de vous fournir ses services.
Vous êtes en droit de restreindre le traitement de vos données personnelles si ces dernières ne sont pas correctes, si le traitement est illicite, ou bien de vous y opposer en demandant l’effacement de vos données personnelles, si la SAS DOMAINE D'ESTEVE n’a plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement.
À tout moment, vous êtes en droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Pour ce faire, vous pouvez vous désinscrire de notre liste de diffusion.
Le site web Les Picotines ne vise pas les enfants et son intention n’est pas de les attirer. Les mineurs doivent obtenir le consentement exprès de leurs parents ou de leur représentant légal avant de fournir des données personnelles. Si nous apprenons par un parent ou un représentant légal ou par d’autres moyens, qu’un enfant de moins de seize ans a fourni ses données personnelles à l’entreprise la SAS DOMAINE D'ESTEVE, nous supprimerons les données personnelles de l’enfant en notre possession.
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La SAS DOMAINE D'ESTEVE peut modifier ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire pour refléter les changements de la loi, des réglementations ou de la pratique en vigueur. C’est pourquoi, nous vous invitons à la consulter périodiquement. La date de la dernière mise à jour apparaît en haut du document.
En cas de modification importante de la présente Politique de confidentialité, nous vous le ferons savoir en publiant un avis ou en vous envoyant une notification.
15. COORDONNÉES
Pour toute question à propos de la présente Politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données personnelles par la SAS DOMAINE D'ESTEVE, veuillez nous contacter à l’adresse :
Les Picotines
SAS Domaine d'Estève
1060 route du mayne d'Estève 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
Ou envoyer un email à contact@lespicotines.com
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